Rapport annuel

Le rapport annuel est un document réglementaire (loi du 12 juillet 1999), son contenu est communiqué au comité syndical et fait l’objet d’une délibération.

Il contribue à mieux connaître et faire connaître les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le service public d’élimination des déchets s’exécute.

Rapport annuel 2016

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