N° de votre bac ordures ménagères - code gravé sur la poubelle

N° de votre bac collecte des emballages (couvercle jaune) - code gravé sur la poubelle

*Adresse 1

Adresse 2

N° appartement

*Code postal

*Ville

*Date d’entrée dans le logement

*Nombre de personnes dans le foyer
*Téléchargez le justificatif (taille maximum des fichiers 5Mo / Format PDF) :
- si vous êtes propriétaire : une copie de l’acte notarial

- si vous êtes locataire : une copie du contrat de location ou un état des lieux d’entrée

N° de votre bac ordures ménagères - code gravé sur la poubelle

N° de votre bac collecte des emballages (couvercle jaune) - code gravé sur la poubelle

*Ancienne adresse 1

Ancienne adresse 2

N° appartement

*Ancien Code postal

*Ancienne ville

*Nouvelle adresse 1

Nouvelle adresse 2

N° appartement

*Nouveau Code postal

*Nouvelle Ville

*Date de départ du logement

*Nombre de personnes dans le foyer
*Téléchargez le justificatif (taille maximum des fichiers 5Mo / Format PDF):
- si vous êtes propriétaire : une copie de l’acte notarial de vente

- si vous êtes locataire : une copie de l’état des lieux de sortie