Un courrier vient d’être adressé aux députées et sénateurs du territoire
Le Sictom du Sud-Gironde se mobilise auprès des parlementaires du territoire contre la suppression de soutiens financiers liés aux déchets du bâtiment collectés en déchèterie.
Voici le courrier adressé aux députées et sénateurs du territoire :
Mesdames les députées,
Mesdames et Monsieur les sénateurs,
Je souhaite attirer votre attention sur une évolution récente qui met en péril l’équilibre financier et environnemental de la gestion des déchets issus du bâtiment dans notre territoire.
1. Contexte
La loi AGEC a instauré la filière REP Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB), confiée notamment à l’éco-organisme Valobat, afin d’assurer la collecte, le tri et la valorisation des déchets du bâtiment. Parmi les flux concernés figuraient notamment :
- Le plâtre (plaques, carreaux, enduits),
- Les huisseries (portes, fenêtres, menuiseries extérieures).
Ces déchets représentent un volume significatif dans nos déchèteries et nécessitent des filières spécialisées: recyclage en poudre de gypse pour le plâtre, valorisation matière ou énergétique pour les huisseries.
2. Problématique
À compter de 2025, la décision de mettre fin à la prise en charge spécifique de ces flux par la REP PMCB entraîne des conséquences lourdes :
- Ce changement représente un surcoût direct estimé à plus de 100 000 € par an pour notre collectivité (Sictom du Sud-Gironde), lié à l’évacuation, au transport et au traitement de ces déchets désormais à notre charge. Cette nouvelle dépense met en tension l’équilibre financier du service et fragilise la stabilité du taux de redevance, que nous avions jusqu’ici réussi à contenir grâce à la mobilisation des usagers en matière de tri.
- Un transfert de charges injuste : la responsabilité financière quitte les producteurs et distributeurs pour retomber sur les collectivités locales et donc sur les contribuables.
- Un risque de régression environnementale : sans filière REP structurée, une partie de ces déchets risque d’être orientée vers l’enfouissement ou l’incinération, en contradiction avec les objectifs de la loi AGEC et du Plan national de prévention des déchets.
3. Conséquences locales
- Pression accrue sur le budget « déchets » de la collectivité,
- Risque de fermeture ou de restriction d’apports dans certaines déchèteries,
- Découragement des pratiques de tri par les artisans du BTP et les particuliers.
4. Enjeux nationaux
- Incohérence avec l’objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP fixé par la France,
- Signal négatif pour la dynamique d’économie circulaire,
- Injustice financière pour les territoires, premiers impactés par cette décision.
5. Nos demandes
Face à cette situation préoccupante, je sollicite votre soutien pour :
- La réintégration du plâtre et des huisseries dans le périmètre de la REP PMCB,
- À défaut, la mise en place de mécanismes de compensation financière garantissant la neutralité budgétaire pour les collectivités,
- Une clarification rapide des engagements de l’État et des éco-organismes afin d’éviter toute rupture dans la gestion de ces flux.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce dossier et de votre appui auprès du Gouvernement afin que des solutions soient apportées dans les meilleurs délais.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
Christophe DORAY
Président du Sictom du Sud-Gironde